ASSOCIATION DE DEFENSE DES ASSURES SOCIAUX (A.D.A.S.)

Dissoute
M

Mission

Cette association a été dissoute.

Défendre pour tous les assurés sociaux,sans distinction de ressources l'application de l'article l 162.2 du code de la sécurité sociale,ainsi que le droit de tout assuré social à refuser individuellement toute mesure des assureurs pouvant mettre en danger,dans la gestion de son dossier d'assurance,le respect de sa vie privée et le secret professionnel sans en être pénalisé,ni sur ses cotisations ni sur ses remboursements.

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentauxLOIRE-ATLANTIQUE
@

Commune & Contact

Commune

SAINT-NAZAIRE (44600)

Associations de Saint-Nazaire

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Identifiants

Identifiant
443S0443011323
Copié !
Historique
0443011323
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 443S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.