M
Mission
Cette association a été dissoute.
Défendre pour tous les assurés sociaux,sans distinction de ressources l'application de l'article l 162.2 du code de la sécurité sociale,ainsi que le droit de tout assuré social à refuser individuellement toute mesure des assureurs pouvant mettre en danger,dans la gestion de son dossier d'assurance,le respect de sa vie privée et le secret professionnel sans en être pénalisé,ni sur ses cotisations ni sur ses remboursements.
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — LOIRE-ATLANTIQUE
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-NAZAIRE (44600)#
Identifiants
Identifiant
443S0443011323
Copié !
Historique
0443011323
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 443S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.