M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Encadrer l'essai ayant pour objectif la reconnaissancce d'AOC à l'échelle communale sur l'aire définie à l'Article 5 Titre I. Définir le cahier des charges de cet essai. Faire respecter ce cahier des charges. Définir , formaliser et faire respecter les modalités de conditionnement et de commercialisation des vins issus de cet essai. Tout mettre en oeuvre pour féférer l'action des viticulteurs
Domaines
- conduite d'activités économiques — LOIRE-ATLANTIQUE
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture — LOIRE-ATLANTIQUE
@
Commune & Contact
Commune
MOUZILLON (44330)#
Identifiants
Identifiant
442P0442033239
Copié !
Historique
0442033239
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 442P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.