M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
de recueillir les recettes et d'effectuer le règlement des dépenses occasionnées pour ladite campagne électorale confomément à l'article L.52-5 du code électoral ; ;financement pour élection municipale de Me Burgaud prévue pour mars 2008
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales — LOIRE-ATLANTIQUE
@
Commune & Contact
Commune
BOUAYE (44830)#
Identifiants
Identifiant
442P0442032553
Copié !
Historique
0442032553
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 442P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.