ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU 43 BIS AVENUE DU PATIS VERT

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

la propriété, la garde, la gestion et l'entretien des ouvrages et biens immobiliers d'intérêt collectif ; leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans ledit périmètre de la copropriété ou par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu, la cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'association ou en part

Domaines

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — LOIRE-ATLANTIQUE

Commune

Associations de Vertou

Chronologie

• 19/10/2006 - Création
• 11/11/2006 - Publication JO
• 05/01/2009 - Mise à jour