ORGANISME COLLECTEUR DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE ( OCTA BTP PAYS DE LA LOIRE )

Active
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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Collecter les versements donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage auprès des artisans et entreprises du BTP ; procéder aux opérations de reversement des concours financiers ; répartir les fonds collectés par les entreprises etc..

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentauxLOIRE-ATLANTIQUE
@

Commune & Contact

Commune

NANTES (44000)

Associations de Nantes

#

Identifiants

Identifiant
442P0442029069
Copié !
Historique
0442029069
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 442P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.