M
Mission
Cette association a été dissoute.
Obtenir des collectivites et de tout organisme competent la mise en oeuvre des mesures les plus appropriees pour assurer la qualitede vie des riverains de la rocade sud de nantes (rd 145)
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — LOIRE-ATLANTIQUE
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230)#
Identifiants
Identifiant
442P0442022635
Copié !
Historique
0442022635
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 442P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.