ASSOCIATION DES T.N.S NON AGRICOLES DE LA C.G.A

Active
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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Constituer le groupement (loi n°94-126 du 11/02/94) relative a l'initiative et a l'entreprise individuelle et ayant trait aux contrats d'assurance de groupe.permettre a ses adherents d'obtenir

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

NANTES (44000)

Associations de Nantes

#

Identifiants

Identifiant
442P0442021729
Copié !
Historique
0442021729
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 442P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.