ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT ELECTORAL DE LA LISTE PRESENTEE PAR LE PARTI SOCIALISTE POUR LES ELECTIONS REGIONALES DE MARS 1992

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Recueillement des recettes et reglements des depenses occasionneespar ladite campagne electorale, conformement a la loi n° 90 - 55 du 15 janvier 1990

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

NANTES (44000)

Associations de Nantes

#

Identifiants

Identifiant
442P0442019322
Copié !
Historique
0442019322
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 442P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.