M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Regrouper et soutenir les proprietaires opposes et concernes directement ou indirectement par le projet de remembrement ou action similaire de la commune de rouans et desireux de faire respecter leurs droits legitimes
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — LOIRE-ATLANTIQUE
- comités de défense, de sauvegarde — LOIRE-ATLANTIQUE
@
Commune & Contact
Commune
ROUANS (44640)#
Identifiants
Identifiant
442P0442016890
Copié !
Historique
0442016890
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 442P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.