COMITE D'ACTION POUR LA LIBERTE D'ENSEIGNEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Faire prevaloir aux yeux de l'opinion publique le droit a la liber-te d'enseignement conformement a l'article 26 de la declaration universelle des droits de l'homme du 10.12.48, engager toute

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Commune

NANTES (44000)

Associations de Nantes

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Identifiants

Identifiant
442P0442013539
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Historique
0442013539
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 442P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.