ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS CONCERNES PAR LA ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE - ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE - ZONE INDUS- TRIELLE DE ST-SEBASTIEN-SUR-LOIRE DEFENSE DES INTERETS DES MEMBRES CONCERNES PAR LES ZONES D'AMENAGE

Active
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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Defense des interets des membres concernes par les zones d'amenage-ment citees ci-dessus

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — LOIRE-ATLANTIQUE
  • comités de défense, de sauvegarde — LOIRE-ATLANTIQUE
@

Commune & Contact

Commune

SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (44230)

Associations de Saint-Sébastien-sur-Loire

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Identifiants

Identifiant
442P0442011933
Copié !
Historique
0442011933
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 442P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.