M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Defendre les proprietaires et exploitants qui seraient leses par la realisation de ce projet ; tenter de la faire modifier obtenir en cas de realisation du projet une juste indemnisation du prejudice subi
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — LOIRE-ATLANTIQUE
@
Commune & Contact
Commune
VERTOU (44120)#
Identifiants
Identifiant
442P0442011531
Copié !
Historique
0442011531
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 442P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.