M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Defense des interets des proprietaires et des exploitants de la commune de st etienne de mer morte en matiere fonciere et nota- mment a l'occasion des operations de remembrement
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — LOIRE-ATLANTIQUE
- comités de défense, de sauvegarde — LOIRE-ATLANTIQUE
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE (44270)#
Identifiants
Identifiant
442P0442011100
Copié !
Historique
0442011100
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 442P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.