M
Mission
Cette association a été dissoute.
MISSION D'OBSERVATION DE LA MAISON D'ARRET DU PUY EN VELAY FONCTIODE 'VEILLE INFORMATION' SUR LES EVENEMENTS QUI SURVIENNENT PONCTUELLEMENT DANS L'INSTITUTION QUI FERAIENT ENTRAVE AU RESPECT DE LA DIGNITE ET AUX DROITS DES PERSONNES DETENUES
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme — HAUTE-LOIRE
@
Commune & Contact
Commune
PUY-EN-VELAY (43000)#
Identifiants
Identifiant
432P0432005527
Copié !
Historique
0432005527
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 432P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.