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Mission
Cette association a été dissoute.
ASSURER CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAI-RES LA FONDATION ET L'EN TRETIEN D'ECOLES CATHOLIQUES RECONNUES COMME TELLES PAR L'AUTORITE COMPETENTE, LA GESTION DE L'ETABLISSE-
Domaines
- éducation formation — HAUTE-LOIRE
@
Commune & Contact
Commune
BEAUX (43200)#
Identifiants
Identifiant
431S0433000063
Copié !
Historique
0433000063
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 431S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.