ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS DE LA COMMUNE DE LA BESSEYRE ST MARY FACE AU PROJET DE REMEMBREMENT

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

INFORMATION DES DROITS DES ADHERENTS. MISE EN PLACE DES MOYENS DE DEFENSE

Domaines

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Commune & Contact

Commune

BESSEYRE-SAINT-MARY (43170)

Associations de La Besseyre-Saint-Mary

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Identifiants

Identifiant
431S0431001697
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Historique
0431001697
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 431S

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.