M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEVELOPPER ET ENTRETENIR LES RELATIONS CORDIALES ENTRE LES MAGISTRATS ADHERENTS, ETUDIER TOUTES LES QUESTIONS INTERESSANT LA JURIDICTION CONSULAIRE, FACILITER LE RECRUTEMENT ET LE PERFECTIONNEMENT DES JUGES CONSULAIRES
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — HAUTE-LOIRE
@
Commune & Contact
Commune
BRIOUDE (43100)#
Identifiants
Identifiant
431S0431001564
Copié !
Historique
0431001564
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 431S
Observation : dernière date publication enregistrée :1991-02-20
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.