M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Favoriser l'acces des membres des professions independantes et de leurs conjoins aux garanties de prevoyance collective telles qu' elles apparaissent notemment dans le cadre de la loi n° 94123 du 11.02.94 dite loi madelin
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-ETIENNE (42100)#
Identifiants
Identifiant
423P0423008561
Copié !
Historique
0423008561
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 423P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.