M
Mission
Cette association a été dissoute.
Substitution a la societe civile immobiliere de saint etienne, proprietaire des deux immeubles affectes aux ecoles et aux oeuvresde la paroisse, conformement aux dispositions de la loi du 8 juil-
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-ETIENNE (42100)#
Identifiants
Identifiant
423P0423002811
Copié !
Historique
0423002811
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 423P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.