M
Mission
Cette association a été dissoute.
GESTION DE MANDATS DE SAUVEGARDE DE JUSTICE, TUTELLES OU CURATELLECONFIES PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE
@
Commune & Contact
Commune
ROANNE (42300)#
Identifiants
Identifiant
422S0422006291
Copié !
Historique
0422006291
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 422S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.