M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Interdire la circulation des vEhicules de plus de 3.5t (sauf desserte locale) sur les voies dEpartementales d6, d10, d12, d101 sur oute la traversEe de la commune, rEduire d'une faCon plus gEnErale la circulation automobile en transit sur ces mÊmes..
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-GALMIER (42330)#
Identifiants
Identifiant
421S0421005498
Copié !
Historique
0421005498
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 421S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.