M
Mission
Cette association a été dissoute.
ProtEger la rEserve foncière, parcelle n° 13 section ab du plan cadastral, traversant le lotissement le mas, commune de st-marcellin-en-forez, acquise par le dEpartement de la loire, allouEe initialement  la dEviation de la rd 498...
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ (42680)#
Identifiants
Identifiant
421S0421005473
Copié !
Historique
0421005473
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 421S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.