ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE - A.D.V.T.C.

Active
M

Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Promouvoir et aider chaque citoyen ou groupe de citoyens d'un etat membre de la cee face a toute discrimination, abus, malversation, jugement non fonde en droit, a faire assurer et a faire valoir ses nouveaux droits fondamentaux nes du traite de rome

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentauxLOIR-ET-CHER
@

Commune & Contact

Commune

BLOIS (41000)

Associations de Blois

#

Identifiants

Identifiant
411P0411006935
Copié !
Historique
0411006935
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 411P

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.