COMITE SOCIAL DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-SULPICE (LOIR ET-CHER.)

Active
M

Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Assurer aux membres du personnel communal actifs ou retraites, uneassistance morale et materielle dans tous les cas particuliers ou celle-ci se revele necessaire; etudier et realiser toutes disposi-

Domaines

  • association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)LOIR-ET-CHER
@

Commune & Contact

Commune

SAINT-SULPICE (41000)

Associations de Saint-Sulpice-de-Pommeray

#

Identifiants

Identifiant
411P0411006376
Copié !
Historique
0411006376
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 411P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.