M
Mission
Cette association a été dissoute.
information des citoyens sur le contenu du traité constitutionnel proposé au référendum du 29 mai 2005
@
Commune & Contact
Commune
MONT-DE-MARSAN (40000)#
Identifiants
Identifiant
402P0402009119
Copié !
Historique
0402009119
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 402P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.