M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Assurer l'information et la defense des droits des francais, victimes de malfacon, lors de soins medicaux, chirurgicaux ou dentaires.
@
Commune & Contact
Commune
MONT-DE-MARSAN (40000)#
Identifiants
Identifiant
402P0402006680
Copié !
Historique
0402006680
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 402P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.