M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Defendre les droits de d.n'jagric, obtenir l'annulation de l'arretd'expulsion pris a son encontre ainsi qu'une regularisation de sa situation administrative
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-PIERRE-DU-MONT (40000)#
Identifiants
Identifiant
402P0402005857
Copié !
Historique
0402005857
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 402P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.