M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Opposition a la construction d'un barrage de retenue des eaux du lourden, en amont du village de duhort-bachen.
@
Commune & Contact
Commune
DUHORT-BACHEN (40800)#
Identifiants
Identifiant
402P0402005317
Copié !
Historique
0402005317
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 402P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.