M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Defense de la propriete, des baux de fermage et de metayage et des interets des contribuables
@
Commune & Contact
Commune
BATS (40320)#
Identifiants
Identifiant
402P0402004530
Copié !
Historique
0402004530
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 402P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.