DE DEFENSE ET DE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES EXPULSEES DES TERRITOIRES AUTREFOIS SOUMIS A L'AUTORITE FRANCAISE ET RAPATRIES EN FRANCE

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Protection legale des familles de rapatries, sans distinction de race, de nationalite, de confession, en cours de reinstallation sur le territoire francais et possedant de droit des biens garan-

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Commune & Contact

Commune

MONT-DE-MARSAN (40000)

Associations de Mont-de-Marsan

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Identifiants

Identifiant
402P0402004430
Copié !
Historique
0402004430
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 402P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.