M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Obtenir le paiement integral des sommes dues et, eventuellement, des dommages et interets pour les prejudices subis
@
Commune & Contact
Commune
MONT-DE-MARSAN (40000)#
Identifiants
Identifiant
402P0402004413
Copié !
Historique
0402004413
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 402P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.