M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Sauvegarde et permanence de la vie judiciaire aux sieges des tribunaux rattaches pour des raisons d'interet general et notamment de ceux des justiciables et aussi des membres de la famille judiciaire.
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-SEVER (40500)#
Identifiants
Identifiant
402P0402003496
Copié !
Historique
0402003496
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 402P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.