M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Defense et respect de l'integrite des proprietes menacees par le projet de construction d'une deviation routiere interne du c.d. 933 sur la commune de hagetmau et defense des proprietaires residents domicilies ou locataires menaces
@
Commune & Contact
Commune
HAGETMAU (40700)#
Identifiants
Identifiant
402P0402001460
Copié !
Historique
0402001460
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 402P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.