M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Regrouper les accidentes du travail et du trajet, les invalides civils et les assures sociaux pour la defense de leurs droits dansune seule organisation nationale habilitee a assister ou a repre-
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-SEVER (40500)#
Identifiants
Identifiant
402P0402000544
Copié !
Historique
0402000544
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 402P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.