M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Repondre aux mandats de justice penale du procureur de la republique tel la mediation penale, le classement sous condition de reparation et d'indemnisation, les enqetes rapides de personnalite ainsi que tte decision alternative aux poursuites.
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
DAX (40100)#
Identifiants
Identifiant
401S0401104951
Copié !
Historique
0401104951
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 401S
Observation : dernière date publication enregistrée :1999-05-29
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.