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ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE POUR LE SOUTIEN DE LA CANDIDATURE DE MR MARCEL DUSSEING AUX ELECTIONS CANTONALES DE MARS 1994

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Organiser le financement de la campagne electorale de monsieur marcel dusseing, en vue de l'election cantonale prevue pour mars 1994 conformement a la loi du 15 janvier 1990 relative a la limitation des mandats.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Adresse

MIMBASTE (40350)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 401S0401004023

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0401004023

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W401004770

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 401S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W401004770

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun