ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES FONCIER ET EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LUTTER CONTRE LE REMEMBREMENT A ORTHEVIELLE

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Faire respecter la decision prise a l'unanimite par les membres du conseil municipal et de la sous commission communale de remembrement sur proposition du maire, c'est a dire l'application du resultat

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — LANDES
• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — LANDES

Commune

Associations de Orthevielle

Chronologie

• 04/07/1973 - Publication JO
• 01/03/2006 - Mise à jour