COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DANS L'AMENAGEMENT DE LA RD 436

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Defense d'une facon homogene les interets des prorpietaires fonciers dans les ventes de parcelles pour l'amenagement de la rd 436

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — JURA
  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — JURA
@

Commune & Contact

Commune

LAVANCIA-EPERCY (1590)

Associations de Lavancia-Epercy

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Identifiants

Identifiant
393S0393005010
Copié !
Historique
0393005010
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 393S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.