M
Mission
Cette association a été dissoute.
Defense des interets contre toutes les nuisances provoquees par l'autoroute a39 et representation des membres aupres de l'adminis-tration et des elus concernes.
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — JURA
@
Commune & Contact
Commune
SELIGNEY (39120)#
Identifiants
Identifiant
391S0391001398
Copié !
Historique
0391001398
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 391S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.