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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Defense des interets des proprietaires de terrains loues soumis aux droits de preemption en cas de modification ou de revision du plan d occupation des sols concernant une demande de certificat d urbanisme ou permis de construire...
@
Commune & Contact
Commune
CHIRENS (38850)#
Identifiants
Identifiant
381P0381027018
Copié !
Historique
0381027018
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 381P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.