M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
De rechercher des idees et des moyens afin de proposer une indemnisation correcte et systematique des avocats assurant les permanences de garde a vue
@
Commune & Contact
Commune
GRENOBLE (38100)#
Identifiants
Identifiant
381P0381021425
Copié !
Historique
0381021425
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 381P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.