M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Denoncer le fait que sur la commune de beaulieu lieu dit le gua al'intersection du cd 42 et de la rn 92 le car scolaire ou autresvehicules longs empiettent sur la voie ferree quand ils sont arretes a cette intersection
@
Commune & Contact
Commune
BEAULIEU (38470)#
Identifiants
Identifiant
381P0381019940
Copié !
Historique
0381019940
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 381P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.