COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE D E SAINTE MARIE DU MONT

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

D'instituer en faveur du personnel municipal toutes les formes d'aide jugees opportunes financieres materielles et culturelles

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Commune & Contact

Commune

SAINTE-MARIE-DU-MONT (-1)

Associations de Sainte-Marie-du-Mont

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Identifiants

Identifiant
381P0381019283
Copié !
Historique
0381019283
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 381P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.