C.E.R.U.M.S. (COMITE D'ETUDE DES RELATIONS ENTRE LES UTILISATEURS DIFFUSEURS DE MUSIQUE ET LA SACEM)

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

D'etudier les relations entre les utilisateurs, diffuseurs demusique et la sacem, et notamment la nEgociation d'un juste prixde la rEmunEration des auteurs.

@

Commune & Contact

Commune

GRENOBLE (38100)

Associations de Grenoble

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Identifiants

Identifiant
381P0381015936
Copié !
Historique
0381015936
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 381P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.