M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Sensibiliser l'opinion publique et les pouvoirs publics sur lesabus et le monopole de la sacem obtenir une intervention des pou-voirs publics pour democratiser la sacem et permettre aux utilisa-teurs de musique de traiter au juste prix
@
Commune & Contact
Commune
FONTAINE (38600)#
Identifiants
Identifiant
381P0381013889
Copié !
Historique
0381013889
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 381P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.