M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Definir et mettre en place toutes actions qui pourront permettreque soit obtenue l'amelioration de la securite des usagers de laroute nationale 85 dans sa portion situee sur le territoire de lacommune de moirans
@
Commune & Contact
Commune
MOIRANS (38430)#
Identifiants
Identifiant
381P0381012020
Copié !
Historique
0381012020
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 381P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.