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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Creer gerer et developper les moyens materiels permettantl'informatisation de la jurisprudence de la doctrine et des textes de la cour d'appel de grenoble et de l'ensemble du territoirefrancais
@
Commune & Contact
Commune
GRENOBLE (38100)#
Identifiants
Identifiant
381P0381011028
Copié !
Historique
0381011028
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 381P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.