ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES CONTRAINTES DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS ET POUR LA MODERATION DE LA FISCALITE LOCALE

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Defendre les contribuables contre toute mesure administative oufiscale portant atteunte a leur droit de propriete et aux libertesqui y sont attachees

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Commune & Contact

Commune

SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS (38590)

Associations de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

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Identifiants

Identifiant
381P0381010667
Copié !
Historique
0381010667
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 381P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.