M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Promouvoir le developpement de l'assurance grele aupres des menbres des profesions agricoles telles que definies par la legislation en vigueur et plus particulierement par les articles 1024 et 1060 du code rural et l'aticle 20 de la loi 53 633 du
Domaines
- Environnement, cadre de vie — INDRE-ET-LOIRE
@
Commune & Contact
Commune
TOURS (37000)#
Identifiants
Identifiant
372P0372003708
Copié !
Historique
0372003708
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 372P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.