M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Defendre les proprietaires de terrains touches par le plan d'occupation des sols, la creation de la zone artisanale, la defense des riverains et habitants de la commune contre les nuisances, la pollution et le bruit.
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — INDRE
@
Commune & Contact
Commune
BADECON-LE-PIN (36200)#
Identifiants
Identifiant
363S0363000841
Copié !
Historique
0363000841
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 363S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.